Association foncière agricole
Informations mises à jour par ville-crolles.fr en novembre 2017 Valoriser le secteur des coteaux grâce au retour d’activités agricoles ou forestières, par la création d'une Association foncière agricole.
En complément
L'arrêté préfectoral de création de l'AFA
La délibération votée en Conseil municipal le 30 juin 2016
Les comptes rendus des commités syndicaux et assemblées générales
Compte rendu du comité syndical du 17 septembre 2020
Compte rendu du comité syndical du 10 mars 2020
Compte rendu du comité syndical du 23 janvier 2020
Compte rendu de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 12 décembre 2019
Procès Verbal délibérations comité syndical du 21 novembre 2019
Compte rendu du comité syndical du 23 septembre 2019
Procès Verbal délibérations comité syndical du 11 avril 2019
Compte rendu du comité syndical du 11 avril 2019
Procès Verbal délibérations comité syndical du 19 février 2019
Compte rendu du comité syndical du 19 février 2019
Procès verbal de l'assemblée générale du 6 décembre 2018
Compte rendu de l'assemblée générale du 6 décembre 2018
Compte rendu du comité syndical du 20 novembre 2018
Compte rendu du comité syndical du 20 septembre 2018
Compte rendu du comité syndical du 27 juin 2018
Compte rendu du comité syndical du 2 mai 2018
Compte rendu du comité syndical du 5 avril 2018
Compte rendu du comité syndical du 27 février 2018
Compte rendu du comité syndical du 23 janvier 2018
Compte rendu du comité syndical du 12 décembre 2017
Compte rendu du comité syndical du 6 novembre 2017
Compte rendu du comité syndical du 5 octobre 2017
Compte rendu de l'assemblée générale constitutive du 13 juin 2017
Les documents de l'enquête publique
Le rapport de l'enquête publique
L'avis de la commissaire enquêtrice
Les annexes du rapport de l'enquête publique
L'arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'enquête publique
L'avis d'ouverture d'enquête publique
Les archives de la création du projet
article paru dans le magazine de Crolles de décembre 2014
compte rendu de la réunion du 14 Novembre 2014
Compte rendu du comité de pilotage du 8 avril 2015
Compte rendu du comité de pilotage du 18 juin 2015
Compte rendu du comité de pilotage du 1er octobre 2015
Compte rendu du Comité de Pilotage du 6 novembre 2015
Compte rendu du Comité de Pilotage du 24 mars 2016
Compte rendu du Comité de Pilotage du 2 juin 2016
L'association Foncière Agricole a été officiellement créée par arrêté préfectoral le 15 mai 2017. Il s'agit de la première association de ce type agréée par les pouvoirs publics. Retrouvez sur cette page le contexte de sa création et le cheminement de ce projet, qui permet aux propriétaires de se rassembler pour agir concrètement sur le territoire agricole communal.
Le contexte
Confronté aux conséquences de la déprise agricole dans ses coteaux, la commune a réuni les propriétaires des parcelles concernées pour leur présenter la possibilité de créer une Association Foncière Agricole (AFA). Cet outil, qui existe dans le département en zone de moyenne montagne sous la forme d’Association Foncière Pastorale, permettait de fédérer les différents propriétaires dans le but de valoriser au mieux ce secteur grâce au retour d’activités agricoles ou forestières.
Le constat : un paysage qui se ferme
Si certaines parcelles des coteaux sont encore valorisées par l’agriculture ou par une forêt de qualité, la majorité d’entre elles se ferment inexorablement du fait de la colonisation par la végétation buissonnante puis la forêt. Ce phénomène pose de nombreux problèmes : aggravation du risque d’incendies, dégradation du paysage, diminution de la biodiversité, dévalorisation du patrimoine privé et communal et retour des activités agricoles rendu plus compliqué.
Ce qui a déjà été fait
La commune a réalisé en 2012 un diagnostic des coteaux qui a permis de déterminer les activités en place, de répertorier les parcelles concernées ainsi que leurs différents propriétaires. Au-delà des digues de protection contre les chutes de blocs qui sont la propriété de la commune, l’ensemble du foncier des coteaux valorisable appartient à plus de 380 propriétaires. En parallèle, les échanges avec les acteurs du territoire ont permis de dégager plusieurs pistes liées aux retours des activités agricoles ou forestières dans les coteaux.
La solution proposée : créer une AFA
La création d’une AFA, qui rendrait possible le retour de ces activités et la valorisation des parcelles concernées, pourrait voir le jour à condition de recueillir l’adhésion d’une majorité de propriétaires. Un groupe de pilotage, composé de propriétaires et de tout citoyen intéressé, a été constitué. Il doit travailler sur le périmètre précis, sur les types de cultures envisagées et sur les relations entre les différents usagers du secteur (propriétaires, exploitants agricoles, forestiers, promeneurs, chasseurs…). Suivra une enquête publique, préalable obligatoire à la signature de l’arrêté de création d’une AFA par le Préfet.
L'ouverture de l'enquête publique
L'enqête publique et la consultation écrite des propriétaires concernant le projet de création de l'Association Foncière Agricole aura lieu du mardi 15 novembre 2016 au lundi 5 décembre 2016 inclus à la mairie de Crolles. Les dates et horaires de permanence sont précisés dans l'avis d'enquête publique disponible sur cette page.
