Règlement local de publicité

Le conseil municipal de Crolles a approuvé à l’unanimité le 26 septembre 2019 le projet de règlement local de publicité, dont les objectifs principaux sont de préserver le cadre de vie et d’assurer l’équité entre les commerces en permettant la visibilité des enseignes de chacun.

Une large concertation a été réalisée pour construire ce projet de RLP devenu opposable le 11 octobre 2019.

Désormais, toute modification d’enseignes ou nouvelle installation d’enseignes doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du pôle aménagement du territoire de la commune (à l’image de ce qui existe pour les autorisations d’urbanisme).

• Transmettre le cerfa n°14798*01 accompagné des pièces jointes soit par courrier avec accusé de réception, soit en le déposant directement à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture. 

Les dispositifs supportant de la publicité ou une préenseigne sont quant à eux toujours soumis à déclaration préalable (cerfa n°14799*01), mais celle-ci doit maintenant être adressée à la commune et non plus à la préfecture.

L’entrée en vigueur du RLP implique également la modification des règles applicables sur le territoire de la commune concernant les enseignes, les préenseignes et les publicités. Le règlement est disponible en mairie et également dans les documents ressources ci-dessous.

Pour simplifier vos démarches, consultez le « règlement unifié » qui synthétise l’ensemble des règles s’appliquant sur le territoire de la commune qu’elles soient issues du RLP ou de la règlementation nationale. Le pôle aménagement du territoire est à votre disposition pour faciliter vos démarches et répondre à vos questions.

Pour rappel, les objectifs de la mise en place d’un Règlement Local de Publicité sont :

•  Adapter la règlementation au contexte local ;
•  Préserver le cadre de vie et protéger le paysage, notamment du cœur de ville et sur les axes structurants ;
•  Permettre la visibilité des commerces sans surenchère d’enseignes, la multiplication des enseignes n’étant pas contrôlable dans le cadre du RNP ;
•  Faire respecter localement la règlementation sur la publicité et en particulier sur les enseignes. A partir du moment où le RLP est approuvé :
  •  les enseignes sont soumises à autorisation préalable ;
  •  l’instruction des demandes d’autorisation est assurée par la commune ;
  •  les pouvoirs de police en matière de publicité extérieure sont transférés au maire.