Qui paie ?
Depuis la réforme entamée en 2021 visant à supprimer la taxe d’habitation, est redevable de la taxe d’habitation (TH) toute personne disposant d’une résidence secondaire (dont dépendances : garage, parking privatif, cave…).
La taxe d’habitation est due pour l’année entière quelle que soit la durée d’occupation (c’est la situation au 01/01 de l’année d’imposition qui est prise en compte).
Il existe également une taxe d’habitation sur les logements vacants mise en place sur la commune en 2016 (pour les logements à usage d’habitation vacants depuis + de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition).
Ainsi, depuis le 01/01/2023, plus aucun ménage ne paie de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
L’Etat calcule et recouvre la taxe d’habitation au profit des collectivités territoriales bénéficiaires.
Pour Crolles, 2 parts sont prélevées : au profit de la commune et au profit de la communauté de communes Le Grésivaudan (intercommunalité).
Chaque collectivité vote ses propres taux d’imposition et ses propres abattements.
La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale (sur avis d’imposition = valeur locative brute) de l’habitation et de ses dépendances.
Son montant peut être diminué du fait :
- Des abattements décidés par les collectivités locales
- Des allègements accordés par l’administration fiscale
La valeur locative brute est diminuée d’abattements obligatoires et facultatifs, pour obtenir la base nette d’imposition. Ces abattements sont calculés d’après un pourcentage appliqué à la valeur locative moyenne constatée sur la commune et le territoire du Grésivaudan. Ces mesures concernent les seules habitations principales.
L’abattement obligatoire pour charges de familles
Il est appliqué aux contribuables ayant des enfants à charge et/ou à ceux dont les ascendants de + de 70 ans ou invalides vivent sous leur toit (à condition que les revenus de ces derniers n’excèdent pas un certain niveau de ressources).
L’abattement pour chaque personne doit être compris entre 10 % et 20 % de la valeur locative moyenne, pour les 2 premières personnes à charge et entre 15 % et 25 % à partir de la 3e personne à charge.
Les abattements facultatifs
C’est la collectivité qui décide ou pas de les mettre en œuvre. A crolles, tous les abattements possibles sont mis en place.
- L’abattement général à la base s’applique à tous les ménages. Son taux est compris entre 0 % et 15% de la valeur locative moyenne.
- L’abattement spécial à la base accordé, sous conditions, aux personnes ayant des revenus modestes. Son taux est compris entre 0 % et 15 % de la valeur locative moyenne.
- L’abattement spécial pour personnes handicapées : son taux est de 10 % de la valeur locative moyenne. Il est mis en place dans la commune depuis 2009.
Taux d’abattements appliqués sur Crolles
| Taux 2023 des abattements pour la TH | Commune | Intercommunalité (Le Grésivaudan) |
|---|---|---|
| Abattement obligatoire pour charges de famille | ||
| 1 et 2 personnes (10 à 20 %/personne) | 15 % | 15 % |
| 3ème personne et + (15 à 25 %/personne) | 15 % | 15 % |
| Abattement général facultatif à la base (0 à 15 %) | 15 % | 12 % |
| Abattement spécial facultatif à la base (0 à 15 %) | 15 % | 15 % |
| Abattement facultatif spécial handicapés (de 10 % à 20 %) | 10 % | 10 % |
N.B. Les taux des abattements sont appliqués sur la valeur locative moyenne.
Valeur locative moyenne pour Crolles en 2022 : 4 126 €.
Valeur locative moyenne pour le Grésivaudan en 2022 : 4 262 €
Autres allègements
D’autres allègements peuvent intervenir en fonction de critères nationaux liés à la situation personnelle et au revenu fiscal. Ces allègements sont calculés d’office par les services fiscaux. Pour obtenir plus de précisions sur le sujet, vous pouvez contacter votre centre des impôts. Ces informations figurent aussi au verso de l’avis d’imposition.
Montant de l’impôt
La base d’imposition nette (après déduction des abattements) est multipliée par les taux votés par chaque collectivité territoriale concernée. S’ajoutent également des frais de gestion prélevés par l’Etat en contrepartie du calcul et du recouvrement de l’impôt pour le compte des collectivités territoriales.
Taux d’imposition 2023
| Commune | Intercommunalité (Le Grésivaudan) | Rappel taux moyen 2020 communes du Grésivaudan |
|---|---|---|
| 11,73 % (inchangé depuis 2011) | 8,62 % + 0,635 % affectés la GEMAPI | 10,56 % |
Taux moyen 2023 des communes du Grésivaudan
10,55%
Le paiement de la taxe d’habitation
Le paiement de la taxe d’habitation intervient chaque année à la mi-novembre.
