Mise à jour 28/04/2023, consultez le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, établis suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 13/02/2023 au 28/03/2023 au sein de la commune de Crolles concernant la demande d’autorisation environnementale présentée par la société ECTRA : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Rapports-d-enquetes/Rapports-d-enquetes-2023/ECTRA-Crolles-Demande-d-autorisation-environnementale
— 07/02/2023 —
L’entreprise ECTRA va augmenter le volume de stockage de produits chimiques inflammables et toxiques en petits contenants ce qui va entrainer son classement en SEVESO seuil haut.
Une enquête publique sera ouverte du lundi 13 février 2023 à 8h30 au mardi 28 mars 2023 sur le sujet. Cette enquête demande également l’institution de servitudes d’utilité publique autour de l’installation.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Crolles :
- lundi 13 février 2023 de 15h à 17h30
- jeudi 16 février 2023 de 10h à 12h
- jeudi 16 février 2023 de 14h à 17h
- mercredi 15 mars 2023 de 15h à 17h30
- samedi 25 mars 2023 de 9h à 12h
- mardi 28 mars 2023 de 14h à 17h
L’enquête publique prévoit également une réunion publique le samedi 11 mars de 10h à 12h, en salle Méli-Mélo (derrière la mairie).
Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier, constitué du dossier de demande d’autorisation environnementale accompagné d’une étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale, de la demande d’institution des servitudes d’utilité publique et de l’arrêté préfectoral arrêtant le projet de périmètre et de servitudes d’utilité publique à mettre en œuvre, est consultable :
- en mairie de Crolles, siège de l’enquête, sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie,
- sur le site internet des services de l’État en Isère à l’adresse suivante : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques
