Par arrêté préfectoral n° DDPP-IC-2023-07-10 du 19 juillet 2023, une enquête publique unique d’une durée de 43 jours est prescrite du lundi 28 août 2023 à 8h30 jusqu’au lundi 9 octobre 2023 à 18h00 sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société STMICROELECTRONICS pour l’agrandissement de son usine de fabrication de circuits imprimés, implantée 850 rue Jean Monnet sur la commune de Crolles, et la demande d’institution de servitudes d’utilité publique autour de l’installation.
La demande d’autorisation de la société STMICROELECTRONICS doit démontrer la maitrise des risques pour préserver l’environnement (milieu naturel et population) et constituera un document de référence pour la rédaction d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.
Les servitudes d’utilité publique envisagées sont situées en sections cadastrales AT, AY, AZ et BA de la commune de Crolles et AN et AV de la commune de Bernin. Elles fixent les règles d’utilisation du sol ainsi que l’exécution de travaux soumis à permis de construire sur les terrains situés en voisinage immédiat du site.
L’arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL UD38-2023-06-13 du 30 juin 2023 fixant le projet de périmètre et de servitudes d’utilité publique à mettre en œuvre autour de l’établissement STMICROELECTRONICS sur les communes de Crolles et Bernin est mis en ligne sur le site internet des services de l’État en Isère : (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques)
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier, constitué de la demande d’autorisation environnementale accompagnée d’une étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale, de la demande d’institution des servitudes d’utilité publique et de l’arrêté préfectoral arrêtant le projet de périmètre et de servitudes d’utilité publique à mettre en œuvre, est consultable :
- en mairie de Crolles, siège de l’enquête, sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie,
- en mairie de Bernin, sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie,
- sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4771
Pendant la durée de l’enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :
- sur les registres d’enquête, mis à la disposition du public en mairies de Crolles et de Bernin
- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4771
- par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4771@registre-dematerialise.fr
- par voie postale à la mairie de Crolles, siège de l’enquête, à l’attention du président de la commission d’enquête
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4771 et donc visibles par tous.
L’ensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre d’enquête tenu à disposition du public à la mairie de Crolles, siège de l’enquête.
Au moins deux des membres de la commission d’enquête (président : M. Thierry AWENENGO DALBERTO, ingénieur, architecte et expert énergétique retraité – membres titulaires : Mme Catherine VIGNON, consultante environnement retraitée, et M. Alain MONTEIL, ingénieur Centrale et Supélec retraité – membre suppléant : M. Marc-Jérôme HASSID, consultant développement durable) recevront, dans le respect du protocole sanitaire en vigueur, les observations et propositions du public durant les permanences tenues aux jours, heures et lieux mentionnés ci-après :
Mairie de Crolles (1 place de la Mairie – 38920 Crolles) :
- Lundi 28 août 2023 de 9h à 12h
- Vendredi 8 septembre 2023 de 12h à 16h
- Mercredi 13 septembre 2023 de 18h à 21h
- Jeudi 21 septembre de 14h à 17h30
- Mardi 3 octobre 2023 de 14h à 18h30
- Lundi 9 octobre 2023 de 14h à 18h
Mairie de Bernin (496, Route Départementale 1090 – 38190 Bernin) :
- Samedi 30 septembre 2023 de 9h à 12h
M. Marc-Jérôme HASSID, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera un des commissaires enquêteurs en cas d’empêchement total de celui-ci et exercera alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure.
Une réunion publique sera organisée par la commission d’enquête le 1er septembre 2023, de 18h30 à 20h30, dans la salle municipale « L’Atelier », située 47 rue du Moulin à Crolles (38920).
Une seconde réunion publique sera organisée par la commission d’enquête le 28 septembre 2023, de 18h30 à 20h30, dans la même salle. Le projet de périmètre et d’institution de servitudes d’utilité publique autour du site de la société STMICROELECTRONICS sera abordé lors de cette réunion, conformément aux dispositions de l’article L515-37 III du code de l’environnement relatif à l’institution de servitudes d’utilité publique.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de :
- M. Eric GERONDEAU, directeur du site, au 04.76.92.66.80 ou par courriel : eric.gerondeau@st.com ;
- la direction départementale de la protection des populations (DDPP) – service installations classées – 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 – Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr ).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la DDPP.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pourront être consultés à la DDPP – service installations classées, à la mairie de Crolles, et sur le site internet des services de l’État en Isère (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Rapports-d-enquetes) pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
Mise en ligne : 10/08/2023 sur le site ville
Remise en Une : 28/08/2023
