Il sera procédé à une enquête publique du mardi 15 novembre 2016 au lundi 5 décembre 2016 inclus sur le territoire de la commune de CROLLES. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de CROLLES.
Cette enquête portera notamment, sur le projet de création d’une association foncière agricole autorisée, située sur la commune de CROLLES et ayant pour objet :
– d’assurer ou de faire assurer la mise en valeur et la gestion des fonds à destination rurale :
agricole, forestière ou de loisirs inclus dans son périmètre, en utilisant des pratiques respectueuses de l’environnement et favorables à l’amélioration et la protection des sols.
– De favoriser la mixité paysagère et la biodiversité à travers des utilisations variées du périmètre ,
– de veiller à l’aménagement, l’entretien et la gestion d’ouvrages collectifs à caractère rural.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recevoir les observations tant des propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre que toute autre personne intéressée, seront déposées et consultables à la mairie de CROLLES durant les horaires d’ouverture au public.
Madame GUIGUE Agnès, consultante en environnement, est désignée en qualité de commissaire enquêteur et sera suppléée par Monsieur DURAND Daniel
Elle recevra les déclarations des intéressés sur la constitution de l’association :
**à la mairie de CROLLES :**
– jeudi 1er décembre 2016 de 8 h 30 à 11 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00
– vendredi 2 décembre 2016 de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30
– samedi 3 décembre 2016 de 8 h 30 à 12 h 00
Les observations, pourront également être adressées par écrit, pendant la durée de l’enquête :
– par voie électronique à l’adresse : bienvenue@ville-crolles.fr (objet : enquête publique AFA);
– par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Crolles – A l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur — Place de la Mairie – BP11 – 38921 Crolles Cedex (objet : enquête publique AFA)
**L’assemblée constitutive**, constituée de l’ensemble des propriétaires concernés, **est consultée par écrit**. Les intéressés sont invités à faire connaître leur adhésion ou leur refus d’adhésion, **au plus tard le 9 janvier 2017**, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Départementale des Territoires Service Environnement 17 boulevard Joseph Vallier BP45 38 040 Grenoble cedex 09.
Les propriétaires qui n’auraient pas fait connaître leur opposition par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard **le 9 janvier 2017** seront réputés favorables à la création de l’association.
