Le tirage au sort des jurés d’assises 2024 aura lieu MERCREDI 14 JUIN 2023 à 8H30 en MAIRIE.
Chaque année, la commune de Crolles, représentée par le Maire ou un adjoint, procède au tirage au sort des jurés d’assises à partir de la liste électorale de CROLLES.
Une liste préparatoire est alors transmise à la Cour d’Assises de Grenoble.
Ensuite, une liste annuelle des jurés est établie dans le ressort de la cour d’assises par un second tirage au sort effectué à partir de la liste préparatoire.
Certaines conditions sont exigées :
– être de nationalité française
– être âgé d’au moins 23 ans
– savoir lire et écrire le français
– n’avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à 6 mois
– ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité
– ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années.
Par ailleurs, une personne parente avec l’accusé, avec un membre de jury ou l’un des magistrats membre de la cour ne pourra figurer sur la liste du jury cette session.
