Qui paie ?
Depuis la réforme entamée en 2021 visant à supprimer la taxe d’habitation, est redevable de la taxe d’habitation (TH) toute personne disposant d’une résidence secondaire (dont dépendances : garage, parking privatif, cave…).
La taxe d’habitation est due pour l’année entière quelle que soit la durée d’occupation (c’est la situation au 01/01 de l’année d’imposition qui est prise en compte).
Il existe également une taxe d’habitation sur les logements vacants mise en place sur la commune en 2016 (pour les logements à usage d’habitation vacants depuis + de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition).
Ainsi, depuis le 01/01/2023, plus aucun ménage ne paie de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
L’Etat calcule et recouvre la taxe d’habitation au profit des collectivités territoriales bénéficiaires.
Pour Crolles, 2 parts sont prélevées : au profit de la commune et au profit de la communauté de communes Le Grésivaudan (intercommunalité).
Chaque collectivité vote ses propres taux d’imposition et ses propres abattements.
La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale (sur avis d’imposition = valeur locative brute) de l’habitation et de ses dépendances.
Aucun abattement ne s’applique.
Montant de l’impôt
La base d’imposition (valeur locative brute) est multipliée par les taux votés par chaque collectivité territoriale concernée. S’ajoutent également des frais de gestion prélevés par l’Etat en contrepartie du calcul et du recouvrement de l’impôt pour le compte des collectivités territoriales.
Taux d’imposition 2025
Commune | Intercommunalité (Le Grésivaudan) | GEMAPI* | TSE** |
---|---|---|---|
11,73 % (inchangé depuis 2011) | 8,62 % | 0,466 | 0,326 |
*GEMAPI = gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
**TSE = taxe spéciale d’équipement
Taux moyen 2024 des communes du Grésivaudan
10,68%
Le paiement de la taxe d’habitation
Le paiement de la taxe d’habitation intervient chaque année à la mi-novembre.