Qui paie ?
Est redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) toute personne (ménage ou entreprise) propriétaire ou usufruitier au 1er janvier de l’année d’imposition de propriétés non bâties.
A qui est-elle versée ?
L’Etat calcule et recouvre la TFPNB au profit des collectivités bénéficiaires.
Pour Crolles, 4 parts sont prélevées au profit de la commune, de la communauté de communes Le Grésivaudan (intercommunalité et taxe additionnelle depuis 2011 pour les terres non agricoles) et de la chambre d’agriculture (taxe additionnelle). Chaque bénéficiaire vote son propre taux d’imposition.
Comment est-elle calculée ?
La taxe foncière sur les propriétés non bâties est calculée d’après 80 % de la valeur locative cadastrale de la propriété (valeur locative brute).
Des exonérations et dégrèvements (permanents ou temporaires, totaux ou partiels) peuvent s’appliquer en fonction du type de propriété.
Le montant de l’impôt
La base d’imposition est multipliée par les taux votés par les collectivités territoriales bénéficiaires. S’ajoutent également des frais de gestion prélevés par l’Etat en contrepartie du calcul et du recouvrement de l’impôt pour le compte des collectivités locales.
Taux d’imposition 2023
| Commune | Intercommunalité (Le Grésivaudan) | Chambre d’agriculture |
|---|---|---|
| 61,11 % (inchangé depuis 2011) | 3,22 % + 1,41 % affectés à la GEMAPI* | 18,40 % |
Le Grésivaudan (part intercommunalité) bénéficie en outre, depuis 2011, d’une taxe additionnelle pour les terrains non agricoles (taux 2023 = 42,43 %). Cette recette reste toutefois très marginale (environ 2 000 € / an).
Taux moyen 2023 des communes du Grésivaudan
66,55 %
Le paiement de la taxe foncière
Le paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties intervient chaque année à la mi-octobre. Elle figure sur le même avis d’imposition que la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Recette attendue
La recette attendue par la commune en 2023 au titre la taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 24 077 € (pour mémoire, 23 393 € encaissés en 2022).
