La mitoyenneté
C’est là certainement une des matières où il y a le plus de conflits entre voisins, en raison principalement du fait que ceux-ci connaissent mal leurs droits et obligations. Dans un sens large, la mitoyenneté englobe les différents rapports entre voisins : on parle aussi de rapports de riveraineté, de voisinage. Mais l’expression a, en réalité, un sens beaucoup plus précis : elle se rapporte à l’ensemble des droits et obligations des propriétaires voisins à propos de leurs clôtures séparatives. C’est en somme le « statut » des clôtures qui séparent les propriétés contiguës. Le mot clôture devant être entendu dans un sens très large et visant tout aménagement séparatif, qu’il soit en dur ou végétal. Retrouvez toutes les informations à ce sujet sur le site du service public.
L'ouverture de fenêtres : vues et jours
Tout propriétaire désire préserver l’intimité de sa maison et, d’une façon plus large, protéger sa propriété contre le regard de ses voisins. C’est pourquoi le code civil contient des dispositions protectrices en la matière, en établissant une distinction entre :
- La « vue » qu’il est permis d’avoir sur les fonds voisins, sous réserve de respecter une certaine distance par rapport à la limite séparative des deux propriétés, cette vue étant une véritable servitude ;
- et le « jour de souffrance » qui permet de donner à l’intérieur d’un bâtiment ou d’une pièce une certaine luminosité, tout en interdisant l’ouverture d’une fenêtre et la vue sur le fonds voisin ; c’est une tolérance et non pas une véritable servitude.
Retrouvez toutes les informations à ce sujet sur le site du service public.
Les troubles de voisinage
C’est là le domaine d’élection des conflits et brouilles entre voisins : le voisin du dessus qui n’a pas de moquette et ne semble pas connaître l’existence des « chaussons », le restaurant de dessous d’où émanent des odeurs persistantes, la tondeuse à gazon qui vient régulièrement perturber votre sieste… que faire ?
Malheureusement il n’y a pas de définition légale du « trouble de voisinage » qui permettrait d’obliger son auteur, au besoin judiciairement, à faire cesser ce trouble. C’est la jurisprudence qui, peu à peu, a dégagé cette notion, complétant ainsi le système légal de la responsabilité civile pour faute et cette autre création jurisprudentielle qu’est « l’abus de droit ».
Retrouvez toutes les informations à ce sujet sur le site du service public. Vous pouvez également consulter les informations et coordonnées de la police municipale ou de la gendarmerie en cliquant ici.
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Les plantations : distances et hauteurs à respecter
Vous êtes libre de planter sur votre terrain autant d’arbres que vous voulez, de l’espèce de votre choix, et vous n’êtes limité par aucune hauteur. Par « plantations » il faut entendre tout arbre, arbuste, arbrisseau. Pour simplifier, nous parlerons d’arbres en général. Peu importe que ces arbres privent les voisins de la vue ou de l’ensoleillement. C’est une contrainte de voisinage que les autres propriétaires doivent supporter, au même titre qu’une construction nouvelle. Toutefois, il existe dans certains cas des distances à respecter. Retrouvez toutes les informations à ce sujet sur le site du service public.
