Le dispositif, dénommé « Chèque vélo électrique pour tous », consiste à proposer une aide financière par la commune de Crolles pour tout achat d’un Vélo à Assistance Electrique.
En plus d’aider les Crollois à financer une partie de cet achat, l’opération doit leur permettre de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air et de favoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle.
Les VTT électriques ou les vélos de courses électriques ne sont pas acceptés.
Le prix public du Vélo à Assistance Electrique avec ses équipements obligatoires et avant déduction du chèque Crolles vélo +, est compris entre 1 400 et 3 500 € TTC, hors équipements supplémentaires.
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient d’avoir sa résidence principale sur la commune de Crolles et de faire l’acquisition du matériel neuf auprès d’un commerçant professionnel partenaire de la Ville.
Les Vélos à Assistance Electrique éligibles doivent être conformes à la législation, avec un moteur situé au niveau du pédalier (exclusion des VAE dont le moteur est situé dans le moyeu arrière) et doivent disposer des équipements obligatoires suivants : éclairage non amovible (relié à la batterie ou sur la dynamo), porte-bagage, garde-boue, béquille.
Les VTT électriques ou les vélos de courses électriques sont exclus du dispositif.
L’objectif est de favoriser la mobilité du quotidien, les trajets domicile-travail notamment. L’idée est donc d’exclure les VAE de loisirs, pour éviter les achats n’impactant pas la mobilité quotidienne. La présence d’équipements « obligatoires » permet d’exclure ces VAE de loisirs et d’assurer à l’utilisateur un minimum de confort d’utilisation et de sécurité.
Le prix public des VAE incluant les 4 équipements obligatoires, avant déduction du chèque et hors équipements supplémentaires, doit être compris entre 1 400 € et 3 500 € TTC. Les vélos présentant un prix d’achat inférieur ou supérieur sont exclus du dispositif.
La fourchette de prix vise à cibler l’aide sur des vélos de qualité (prix plancher) et d’éviter les produits « de luxe ». Le prix moyen des VAE achetés avec une aide à l’achat est de 2 004 € (source ADEME/Inddigo 2020).
Pour bénéficier du chèque, le Crollois doit acheter son VAE chez un vélociste partenaire de la Ville de Crolles.
Bike to the future (441 rue Charles de Gaulle)
Mondovélo (755 avenue Ambroise Croizat)
Routens (431 avenue Ambroise Croizat)
Une enveloppe budgétaire est allouée au dispositif. Pensez à vous renseigner auprès du pôle Développement social avant d’effectuer un devis en magasin.
La demande de chèque est à réaliser par le bénéficiaire après établissement d’un devis par un vélociste partenaire de l’opération et avant l’acquisition de son vélo.
Les pièces justificatives à produire par le bénéficiaire pour l’instruction du dossier sont :
- un devis établi par un vélociste partenaire de l’opération, détaillant les caractéristiques techniques (prix, marque, modèle, puissance du VAE, bicycode ou autres types de marquage, équipements obligatoires. Les accessoires supplémentaires feront l’objet d’une ligne spécifique) ;
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile ;
- un justificatif de quotient familial (ou l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat). En cas d’absence de ce document, l’aide sera celle de la tranche correspondant au revenu fiscal de référence le plus élevé ;
- une attestation sur l’honneur (à demander) dûment remplie par le bénéficiaire.
Ces pièces sont à déposer auprès de la commune par voie dématérialisée ou directement en mairie.
Après instruction favorable, la Ville de Crolles transmet au bénéficiaire le chèque. Celui-ci doit être remis chez le vélociste partenaire ayant établi le devis pour l’acquisition du VAE au moment de l’achat. Le vélociste déduit alors le montant du chèque du prix TTC du VAE.
A noter : le bénéficiaire s’engage à conserver le VAE objet du chèque pendant une période minimale de 2 ans à compter de la date d’achat (la date de la facture acquittée faisant foi), sous peine de devoir procéder à la restitution du montant du chèque à la Ville de Crolles. La Ville de Crolles peut demander, à tout moment durant les 2 ans qui suivent l’achat, la preuve de la conservation du VAE (photographie horodatée, visite à domicile…).
Les demandes de chèque seront satisfaites par ordre d’arrivée des dossiers complets et jusqu’à épuisement des crédits ouverts au budget de l’année en cours : 10 000 €.
Le règlement complet du dispositif est à retrouver ci-joint.
Pour profiter également d’une aide de l’Etat, cliquez ici : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique
