Une enquête publique, pour quoi faire ?
Une enquête publique est une procédure règlementée d’information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime. Elle peut être mise en œuvre soit préalablement à certains projets ou décisions, soit postérieurement à certains évènements souvent catastrophiques. Son animateur (souvent dénommé “commissaire” ou “commissaire enquêteur”), ou son groupe d’animateurs (souvent dénommé “commission d’enquête”), est réputé d’une part indépendant des autorités concernées, organisatrice et décisionnaire, et du champ d’application de l’enquête publique, et d’autre part sans conflit d’intérêts. Le résultat de l’enquête est remis par écrit, dans un rapport, au moins aux autorités concernées et peut être connu du public.
