Le livret de famille est délivré dans deux situations :
- lors d’un mariage ;
- lors de la naissance d’un premier enfant.
Il contient les extraits d’actes de naissance et / ou de mariage des parents et les extraits des actes de naissance des enfants issus des mêmes parents. Il est complété par les communes qui détiennent les actes (naissance, mariage).
Le(s) titulaire(s) du livret doiv(en)t faire procéder à sa mise à jour lors d’événements importants qui viennent modifier la situation familiale :
- naissance ou adoption ou reconnaissance d’un enfant ;
- mariage des parents ;
- modification des prénoms ou du nom de famille ;
- séparation de corps ou divorce ;
- modification de la filiation ;
- Décès ;
- Acquisition de la nationalité française.
Pour qu’il soit procédé à ces mises à jour, vous devez vous rapprocher de l’officier de l’état civil compétent, qui vous fournira alors un nouveau livret de famille ou apposera les mentions relatives aux modifications sur votre livret.
En cas de perte ou de vol, le(s) titulaire(s) du livret peuv(en)t demander la production d’un duplicata. La demande de livret de famille doit être formulée auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur. Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Demande de duplicata
Vous pouvez présenter votre demande auprès de la commune de Crolles, si vous résidez à Crolles.
Vous pouvez transmettre votre demande par mail (voir coordonnées dans la colonne de droite) en complétant le formulaire ci-dessous, auquel il faudra joindre en annexe :
- une copie d’une pièce d’identité ;
- en cas de séparation ou de divorce une copie de la décision judiciaire ou de la convention homologuée.
Vous pouvez également effectuer cette démarche, en vous rendant directement au service état civil, en mairie de Crolles.
Retrait du livret de famille
Vous serez prévenu par courrier électronique, ou téléphone, lorsque votre livret de famille sera disponible.
La remise du livret de famille s’effectuera uniquement à la mairie, sur présentation d’une pièce d’identité. Seule la personne ayant fait la demande pourra récupérer le livret de famille.
En résumé
Mairie du domicile.
Pièce d’identité du déclarant et/ou du demandeur.
Justificatifs de domicile de moins de 3 mois.
Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).
Délais : Variable en fonction de la demande.
Présence obligatoire du demandeur.
Dans le cas d’une séparation un second livret de famille peut être demandé.
